Demande d'examen au cas par cas et dossier déclaration au titre du Code de l’Environnement

Dans le cadre d’un projet d’aménagement d’un lotissement d’habitation, une demande d’examen au cas par cas au titre de la rubrique 39 s’est avérée nécessaire au regard des surfaces de plancher estimées à 12 500 m².

Le site se localise en plein cœur d’un secteur urbanisé de type pavillonnaire diffus. Un dossier de déclaration au titre de la rubrique 2.1.5.0 du code de l’Environnement s’est avéré nécessaire.

Intégrée au projet d’aménagement, une coulée verte existante est prévue d’être valorisée en véritable voie verte connectant Riantec à la commune voisine de Port-Louis.

Le contexte hydraulique du site nous a également mené à la recherche de potentielles zones humides, principalement dans le secteur Est.

• Pré-inventaire de biodiversité réalisé en automne 2022 et complété en mars 2023 ; 
• Groupes taxonomiques observés : avifaune et mammifère ; 
• Caractérisation de la flore et des habitats : présence d’Asphodèles d’Arrondeau ; 
• Formulation de préconisations d’aménagement au regard des enjeux ; 
• Caractérisation des sols (sondages pédologiques et essais de perméabilité).

• Maîtrise d’ouvrage : Le Bec Promotion
• Domaine d’activité: Environnement
• Missions ECR Environnement :
  – Demande d’examen au cas par cas (rubrique 39) ; 
  – Déclaration au titre du code de l’environnement (rubrique 2.1.5.0). 
• Surface d’aménagement : 3,7 ha