Dossier règlementaire – Loi sur l’Eau : création d’un lotissement

Cette étude s’inscrit dans le cadre de la création d’un lotissement localisé à Manthelan (37) pour lequel un déclaration est nécessaire au titre de la rubrique 2.1.5.0 du code de l’Environnement. Le projet entre dans le champ d’application de la loi n°92-3 du 03 janvier 1992 dite «Loi sur l’Eau», codifié par les articles L.214-1 à L214-6 du code de l’environnement.

Le lotissement sera constitué de 31 lots libres, d’un macrolot de logements sociaux, de voirie ainsi que d’espaces

communs associés.

Le site est actuellement occupé par des parcelles agricoles non exploitées.

• Diagnostic de l’état initial (analyse sur site) ;
• Déterminer la capacité du sol à l’infiltration des eaux issues du ruissellement ;
• Mesurer les impacts du projet sur la ressource en eau ;
• Proposer des solutions compensatoires ;
• Estimer des volumes à l’aide de la méthode des pluies ;
• Proposition de solutions techniques de gestion des eaux pluviales adaptées au projet.

• Visite de site et de son environnement ;
• Réalisation de 4 essais d’infiltration à niveau variable ;
• Diagnostic Flash écologique ;
• Dimensionnement d’un ouvrage de rétention/infiltration/rejet à débit régulé d’un volume de 543 m³ ;
• Réalisation du dossier de Déclaration au titre de la Loi sur l’Eau – rubrique 2.1.5.0 et dépôt en ligne sur la plateforme dédiée.

• Maîtrise d’ouvrage : Val Touraine Habitat et Mairie de Manthelan
• Domaines d’activités ECR : Environnement
• Missions : Diagnostic  initial, dimensionnement  de  l’ouvrage de gestion des eaux pluviales, DLE
• Etudes: 2023/2024
• Surface : 2,1 ha