Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau - Création d’un lotissement

La mairie de la commune du TREVOUX est porteuse d’un projet d’aménagement d’un lotissement, rue de Pont Aven, au Sud-Ouest du bourg du TREVOUX. La surface de ce projet est de 1,72 ha. Il s’agit d’un programme de 26 lots libres d’une surface moyenne de 409 m² (300 à 804 m²) et d’un macro-lot de 6 logements sociaux, ainsi que la voirie et les espaces communs associés.

Le site, avant aménagement, est constitué de terrains cultivés dans son intégralité. Actuellement, les limites du terrain sont assurées par de simples bordures à l’Est et à l’Ouest, une haie assurant la délimitation avec les habitations au Nord, et quelques arbres plantés au Sud en bordure de départementale.

• Diagnostic de l’état initial (analyse sur site),
• Déterminer la capacité du sol à l’infiltration des eaux issues du ruissellement,
• Mesurer les impacts du projet sur la ressource en eau,
• Proposer des solutions compensatoires,
• Estimer des volumes à l’aide de la méthode des pluies,
• Proposition de solutions techniques de gestion des eaux pluviales adaptées au projet.

• Visite de site et de son environnement,
• Réalisation de 3 sondages pédologiques à la minipelle, visant à caractériser la nature des sols et les éventuelles traces de remontée d’eaux souterraines,
• Réalisation de 3 essais d’infiltration à niveau constant de type Porchet,
• Dimensionnement d’un ouvrage de rétention-infiltration paysager d’un volume utile de 92 m3,
• Rédaction d’une convention de rejet avec le département (rejet à débit régulé dans un fossé longeant une RD),
• Réalisation du dossier de déclaration au titre du Code de l’Environnement (rubrique 2.1.5.0).

• Maîtrise d’ouvrage : mairie de la commune du Trévoux
• Missions : aménagement d’un lotissement de 26 lots individuels et d’un collectif de 6 logements sociaux
• Surface : 1,7 ha